Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleKINSCH, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleWATGEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleMAILLIET-HEISBOURG, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleSCHON, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleFELTES, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleVAN RIJSWIJCK-GILLEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleBONCHER, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de

Audience publique du 6 avril 1998 ============================Vu la requête déposée le 23 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 25 avril 1994

Audience publique du 6 avril 1998 ============================Vu la requête déposée le 23 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 12 juillet 1993

BONCHER, chargé de cours, demeurant à ... et l’a reçu en la forme;Qu’il a donné acte à la partie demanderesse de sa réserve de voir compléter son dit recours au besoin sur décision à intervenir encore de la part du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle ou le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative à son

N° 9657 et 9819 du rôle Inscrits les 12 août 1996 etVu la requête inscrite sous le numéro 9657, déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 12 août 1996 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...TONNEAU, médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles,

Audience publique du 15 juillet 1997 ============================ Recours formé par Madame...THOSS, Bereldange contre le directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 7 juin 1996

Audience publique du .... novembre 1997 ===============================Recours formé par Monsieur...THILMAN contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la requête déposée en date du 9 décembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I