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- Protection de l'environnement
- Sociétés
- Transports
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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40758C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 décembre 2017 (n° 38961 du rôle), par lequel a été déclaré irrecevable, respectivement rejeté son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobre 2016, répertoriée sous le numéro C 22699, portant rejet
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39919.pdf
France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de Maître WEISS préqualifiée, sise à L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39226.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 octobre 2016 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 1er août 2016 par le bureau d’imposition RTSEn date du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39354.pdf
Par un courrier du 28 février 2014, le bureau d’imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société anonyme ...Par courrier du 30 avril 2014, réceptionné le 6 mai 2014, la société ... introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39625.pdf
Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 mars 2017 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 20 octobre 2016 à l’encontre d’un bulletin d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40582C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 30 novembre 2017 (n° 38905 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2016 portant rejet de sa réclamation à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis àEn
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40573C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 novembre 2017 (n° 38543 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en date du 7 mars 2016 par le bureau RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes ;Le 7 mars 2016, le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39228.pdf
de leur déclaration d’impôt sur le revenu de l’année 2012 le 14 janvier 2014, le bureau d’imposition ... de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par « le bureau d’imposition », émit à leurPar un premier courrier de leur expert-comptable du 5 août 2014, les époux ... s’adressèrent au préposé de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39771C.pdf
administration des Contributions directes du 23 mars 2016 (n° C21329 du rôle), de manière à avoir, par réformation de la décision déférée, dit que les frais relatifs aux travaux de la remise en état de la maison des époux ... effectués pendant l'année 2011 et s'élevant à ... euros, sont à considérer comme des frais d’entretien déductibles de leur revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40521C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 8 novembre 2017 (n° 38243 du rôle), ayant rejeté son recours contre le bulletin d’appel en garantie émis le 30 juillet 2015 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions Directes dans le cadre du dossier fiscal n°Par trois courriers séparés du 15 janvier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40520C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 8 novembre 2017 (n° 38242 du rôle), ayant rejeté son recours contre le bulletin d’appel en garantie émis le 5 août 2015 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions Directes dans le cadre du dossier fiscal n°Par trois courriers séparés du 15 janvier 2014,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38715.pdf
Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Le 3 juin 2015, le bureau d’imposition de ..., Section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39130.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 décembre 2016 portant le numéro C21021 du rôle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39536C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mars 2017 (n° 37861 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39299.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 décembre 2016 ayant déclaré irrecevable leur réclamation introduite le 6
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39186.pdf
contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2011 et 2012, tous les deux émis le 31 mars 2016, et de la décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40363C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 octobre 2017 (n° 38218 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016, répertoriée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40362C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 octobre 2017 (n° 38216 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016, répertoriée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40364C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 octobre 2017 (n° 38217 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016, répertoriée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39112.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétéstendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 novembre 2016 ayant déclaré
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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