Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 juin 2016

Audience publique du 2 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2016. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Il ressort d’un rapportSerge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016.

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2016.et lu à l’audience publique du 26 mai 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016. ________________________________________________________ ___________________

Audience publique du 18 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2016.et lu à l’audience publique du 18 mai 2016, par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 18 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2016.et lu à l’audience publique du 18 mai 2016 par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.

Audience publique du 12 mai 2016

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 mai 2015 par le vice-président en présence du greffier Goreti

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Leyla Guirbuzel, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 mai 2016 par le vice

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, en l’absence de Maître Sandra Cortinovis qui ne fut ni représentée ni excusée, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’