Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juin 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 29 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vic KRECKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000.et lu à l’audience publique du 28 juin 2000 par le premier juge à ce délégué, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 26 juin 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 26 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2000 par :

Audience publique du 4 octobre 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 octobre 1999 par:

Audience publique du 15 juin 2000 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juin 2000 par:

Audience publique du 14 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jaméla KHELILI et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 par :

Audience publique du 14 juin 2000 ============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Olivier TAMAIN et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 31 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Dominique PETERS et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2000

Audience publique du 30 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2000 par :

Audience publique du 30 mai 2000

Audience publique du 30 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annick BRAUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.pour le surplus ordonne la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position par

Audience publique du 29 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges PIERRET et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 29 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 29 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 24 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000

Audience publique du 10 mai 2000fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 21 juin 2000,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 4 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER,