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41064.pdf
Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40859.pdf
Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41063.pdf
Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40957.pdf
Audience publique du 2 juillet 2019et lu à l’audience publique du 2 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41625.pdf
Audience publique du 2 juillet 2019et lu à l’audience publique du 2 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43048.pdf
Audience publique du 2 juillet 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41666.pdf
Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40816.pdf
Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40817.pdf
Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41422.pdf
Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42763.pdf
Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40442.pdf
Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40058.pdf
Audience publique du 25 juin 2019et lu à l’audience publique du 25 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42736.pdf
Audience publique du 25 juin 2019Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 25 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40269.pdf
Audience publique du 18 juin 2019et lu à l’audience publique du 18 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42697.pdf
Audience publique du 18 juin 2019et lu à l’audience publique du 18 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40268.pdf
Audience publique du 18 juin 2019et lu à l’audience publique du 18 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41072.pdf
Audience publique du 14 juin 2019et lu à l’audience publique du 14 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41030.pdf
Audience publique du 14 juin 2019et lu à l’audience publique du 14 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42681.pdf
Audience publique du 11 juin 2019encore informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 11 juin 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt à agir.et lu à l’audience publique du 11 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
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