Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne

condamne l’Etat aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle ou disqualification morale par une décision du Conseil de discipline non encore exécutée par l’autorité investie du pouvoir de nomination conformément à l’article 63 ».Etant donné qu’il ressort des pièces versées en cause, et notamment du dossier

Il donne finalement à considérer qu’il n’aurait été interpellé qu’une seule fois en Allemagne, sans qu’il ne ressortirait des pièces versées par l’autorité ministérielle s’il ait été condamné par un jugement pénal définitif.condamne l’Etat aux frais ;condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Dans son jugement du 13 octobre 2014, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna Monsieur ... aux dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 28 octobre 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant, confirme le

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.