Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal rejeta enfin la demande en allocation d’une indemnité de procédure du ... et condamna celui-ci aux frais.condamne la partie appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances,

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

condamne le demandeur aux frais.

condamne la requérante aux dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances ;

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.