Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 février 2006 et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que la délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 février 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pouret lu par la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 9 mars 2006et lu à l’audience publique du 9 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire des appelantes à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 8 mars 2006 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 6 mars 2006, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2006 par:

Audience publique du 8 mars 2006et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006 =============================et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006 =============================et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M.

Audience publique du 8 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006Marion Lanners, présidente Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller, et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.Marion Lanners, présidente Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller et lu par la présidente Marion Lanners en l’

Audience publique du 7 mars 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 mars 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 6 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 6 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 6 mars 2006et lu à l’audience publique du 6 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.