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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. condamne la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. dénommé ... ou d’autres hommes travaillant pour ce dernier seraient venus chez lui afin de l’emmener sur des scènes de délits afin d’y déposer ses empreintes et autres preuves accréditant sa culpabilité et il aurait de cette façon été arrêté plusieurs fois de façon indue et même condamné à six mois de prison pour un vol qu’il n’aurait pas commis. – Suite à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne la société anonyme ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne la partie étatique aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. justifié et voir condamner ces mêmes parties aux frais et dépens des deux instances.En raison des mêmes considérations, les mêmes parties demandent encore à voir condamner la partie étatique sinon l’administration communale de Mamer à leur régler, à chacune d’entre elles, le montant de 2.500.- € à titre d’indemnité de procédure également pour l’instance d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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