Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998en son rapport à l’audience publique du 24 septembre 1998, Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;

Audience publique du 18 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 1998 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 1998

Audience publique du 12 novembre 1998

Audience publique du 10 novembre 1998

Audience publique du 10 novembre 1998

Audience publique du 9 novembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER, Mathis HENGEL et Georges PIERRET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 1998.et lu à l’audience publique du 9 novembre 1998 par le premier vice-président en présence de Monsieur Schmit,

Audience publique du 9 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 9 novembre 1998 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 9 novembre 1998 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 octobre 1998Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 1998, Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 29 octobre 1998A l’audience publique du 22 octobre 1998, la partie SERMELUX a soulevé l’irrecevabilité de l’acte d’appel pour défaut de signification préalable à toutes les parties au litige.

Audience publique du 29 octobre 1998A l’audience publique du 22 octobre 1998, la partie SERMELUX a soulevé l’irrecevabilité de l’acte d’appel pour défaut de signification préalable à toutes les parties au litige.

Audience publique du 29 octobre 1998Ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 septembre 1998, Maître Jean MEDERNACH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives. _____________________________________________________________________ ______

Audience publique du 28 octobre 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 28 septembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998 par:

Audience publique du 28 octobre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude GEIBEN, Henri FRANK et Marc KERGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998, par: