Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 novembre 2015, à 17.30 heures, par le premier juge,

Audience publique du 17 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vânia FERNANDES et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 octobre 2015.Francis DELAPORTE, président, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu par le président, en l'

Audience publique du 17 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 16 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert Reuter et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2015 par :

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2015 par :

Audience publique du 13 novembre 2015Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du vendredi 13 novembre 2011 à 17.30 heures. ________________________________________________________________________ ___le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 9 mars 2015.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Alexandra Bochet en

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Lorang, pour les demandeurs, et Maître Hannelore Rivières, en remplacement de Maître Steve Helminger, pour l’Etat, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2015 par :

Audience publique du 12 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries respectives, de même que Monsieur ... en ses explications à l'audience publique du 29 octobre 2015.régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 4 février 2014, assisté de son avocat

Audience publique du 12 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Caroline PESCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2015.Vu la convocation de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 24 octobre 2013 à 15.00 heures ;Sur le rapport de son

Audience publique du 12 novembre 2015Maître Andrée BRAUN, et Maître Tom BEREND, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, comparaissant pour l’administration communale d’Esch-sur-Sûre, entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 novembre 2015. ______________________________________________________________________________le soussigné, président

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Hélène SmukMatringe, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience de continuation des débats.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Sébastien TOSI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Marc LENTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015. ___________________________________________________________________________Lors de l'audience devant le conseil