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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une appréciation exacte des faits de l’espèce, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Si la Cour se limitait à analyser à la lettre la requête d’appel d’après le libellé de son dispositif, elle serait amenée à débouter purement et simplement Monsieur ... de son appel, étant donné qu’aucun des éléments par lui produits n’est de nature à sous-tendre utilement la demande d’annulation du jugement y expressément formulée.Dans ce contexte, l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. L’appel n’étant justifié en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement entrepris.partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2012 (no 28546 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 avril 2011 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. partant, par réformation du jugement entrepris du 2 février 2012, déboute Monsieur ... ... de son recours contentieux dirigé contre la décision ministérielle du 22 septembre 2010 portant refus de séjour, lui ordonnant de quitter le territoire et lui interdisant le territoire pour une durée de cinq ans ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. déboute les parties demanderesses de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Par jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2010 (n° 25943 du rôle), Monsieur ... fut débouté de son recours en annulation introduit contre les trois volets de la décision ministérielle précitée du 18 juin 2009.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux dirigé contre la décision ministérielle précitée du 10 août 2010 par un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011 (n° 27261 du rôle).Par courrier de son mandataire du 24 juin 2011, Monsieur ... fit solliciter de la part du ministre un report de son éloignement, en raison de ce qu’il résiderait en sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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