Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 11 août 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 11 juillet 2005 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 10 août 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 11 juillet 2005 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 octobre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 1er août 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 7 juillet 2005 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Après avoir été condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 24 mars 2005 à une peine d’emprisonnement de 18 mois pour faux en écriture de banque, faux en écriture de commerce, usage de faux, escroquerie, rébellion, usage d’un passeport falsifié et altéré, port public d’un faux nom et fausse alerte, Monsieur .