Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 850.- euros au demandeur ;condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 850.- euros au demandeur ;condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 850.- euros à la demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 1er juin 2015, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais, y compris ceux concernant l’affaire inscrite sous le n°34602 du rôle.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel,

existe pas de tel mécanisme auprès des juridictions kosovares, auraient ensuite expliqué qu’un des juges leur aurait fait savoir qu’il n’avait d’autre choix que de condamner Monsieur ....déplace au domicile d’une personne condamnée pour détention de substances illégales afin de lui faire part de ses remords et pour même présenter ses excuses.condamne les

condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, chambre criminelle, du 21 juin 2012, Monsieur ... fut condamné du chef de viols aggravés sur des enfants de moins de 14 ans, d’attentat à la pudeur aggravé sur des enfants de moins de 11 ans et pour viol et tentative de viol sur un enfant de moins de 14 ans à une peine d’emprisonnement de douze ans,