Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du ministre de la Justice du 17 octobre 2003, confirmant, sur recours gracieux, une décision du même ministre du 10 septembre 2003, par laquelle sa demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié a été déclarée manifestement infondée et a déboutéPar jugement rendu le 10 décembre 2003, le tribunal administratif, première chambre,

Par jugement rendu le 13 octobre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté les demandeurs.la dit cependant non fondée et en déboute ;

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 26 novembre 2003, par lequel ledit tribunal a déboutéPar jugement rendu le 26 novembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté le demandeur, en ce que ce dernier avait exclusivement

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement rendu à la date du 13 octobre 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 23 octobre 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 9 octobre 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 13 octobre 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il convient encore d’ajouter que Monsieur... n’a pas non plus fait état du moindre élément justifiant qu’il ne serait pas en mesure de s’installer ensemble avec son épouse dans son pays d’origine, d’autant plus que depuis le 18 avril 2002 Monsieur... est définitivement débouté de sa demande d’asile.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 10 décembre 2003 le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation irrecevable, a déboutéle dit non fondé et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçoit le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.