Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 26 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________Le délégué du

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hervé Wolff, en remplacement de Maître Stéphan Le Goueff, et Maître Jerry Mosar, en remplacement de Maître Laurent Mosar, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Erwin Sotiri, en

Audience publique du 25 février 2010du 22 juillet 2009 (n° 25250 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de l’établissement public XXX XXX, XXX ,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à XXX, du 4 septembre 2009, portant signification de cet acte d’

Audience publique du 25 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.Dans ladite réclamation, le groupe des représentants du personnel fit valoir qu’en omettant de saisir préalablement le

Audience publique du 25 février 2010en présence de l’établissement public XXX XXX, XXX,Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, les deux demeurant à Luxembourg, du 4 septembre 2009, portant signification de cet acte d’appel à l’établissement public XXX XXX, représenté par son

Audience publique du 25 février 2010du 22 juillet 2009 (n° 25254 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de l’établissement public XXX XXX, XXX,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 4 septembre 2009, portant signification de cet acte

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.Dans ladite réclamation, le groupe des représentants du personnel fit valoir qu’en omettant de saisir préalablement le

Audience publique du 25 février 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume LOCHARD, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2010.Dans le cadre de sa déclaration relative à l’impôt sur le revenu pour l’année 2004, Madame ... sollicita un

Audience publique du 25 février 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume LOCHARD, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2010.Dans le cadre de sa déclaration relative à l’impôt sur le revenu pour l’année 2004, Monsieur ... sollicita un

Audience publique du 24 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010.

Audience publique du 24 février 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vãnia Ferreira Fernandes en remplacement de Maître Chris Scott et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2010.

Audience publique du 24 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010.

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel AVICE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.instances à charge de l’Etat.Suivant Monsieur ..., les homosexuels

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.Ensuite, ils s’estiment en droit de se voir accorder une

Audience publique du 23 février 2010Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009.Concernant la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, une demande d’allocation d’une indemnité de procédure qui omet de spécifier la nature des sommes exposées non comprises dans les dépens et qui

Audience publique du 23 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan

Audience publique du 23 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.A l’appui de ce recours, ils firent exposer ne plus être à charge de l’

Audience publique du 23 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2009.