Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC et Ender ULCIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 1999 par:

Audience publique du 1er mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 1999 par: M. Delaporte, premier vice-président M. Lenert, premier juge M. Schroeder, juge

Audience publique du 1er mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 1999 par:

Audience publique du 1er mars 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er mars 1999 par:

Audience publique du 1er mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphane MAAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 1999 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1999

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1999

Audience publique du 23 février 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mathias PONCIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique du 23 février 1999 par:

Audience publique du 23 février 1999

Audience publique du 23 février 1999MOUSEL en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 1999 par:

Audience publique du 11 février 1999

Audience publique du 11 février 1999

Audience publique du 11 février 1999

Audience publique du 10 février 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er février 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 1999 par:

Audience publique du 10 février 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude GEIBEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 1999.Dans la mesure où il n’est pas contesté que cette revue, dont un exemplaire fut versé aux mains du

Audience publique du 9 février 1999

Audience publique du 9 février 1999

Audience publique du 9 février 1999

Audience publique du 9 février 1999