Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2015Le rapporteur entendu en son appel ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2015.A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement énonce que tant le père Wali ... que l’appelant auraient disparu

Audience publique extraordinaire du 26 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aradavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.En effet, la police kosovare a apporté son aide à Monsieur ... au moment des faits, et les

Audience publique extraordinaire du 26 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 novembre 2015, à 11.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2015.Par requête séparée déposée le 28 mai 2014, il fit introduire encore une requête tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à la décision du 3 avril 2014,

Audience publique du 26 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Hayo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015. _______________________________________________________________________et lu

Audience publique du 26 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 26 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie CARBIENER, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Machado et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Machado et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015Sur question afférente posée par le tribunal au cours de l’audience des plaidoiries quant à la pertinence d’un recours en annulation dirigé contre une prétendue décision du ministre de recourir à la procédure accélérée pour traiter la demande de protection internationale de Monsieur ..., le litismandataire de celui-ci a

Audience publique du 25 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa prise de position à l’audience publique du 9 novembre 2015.

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ellen BILLOT, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2015 par :