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- Travaux publics
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29516.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30696.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28772.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29444.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30453.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28549.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30034C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2012 (n° 27417 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision du directeur de l'administration de l'Emploi du 6 septembre 2010 lui réclamant le remboursement d'une aide au réemploi touchée précédemment;Par jugement du 14 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28174.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30350C.pdf
Par jugement du 7 mars 2012, le tribunal débouta les consorts ... de leur recours.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 7 mars 2012, condamne les appelantes aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'elles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30606.pdf
Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif le 2 juillet 2007, et aucun appel n'ayant été interjeté, vous êtes débouté de votre demande depuis cette date.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28827.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30693.pdf
Une mesure de sauvegarde présente une utilité certaine pour un étranger débouté de sa demande de délivrance d’une autorisation de séjour et invité à quitter le territoire en ce qu'elle peut consister dans l'autorisation provisoire de résider sur le territoire en attendant que le juge du fond ait définitivement statué sur le mérite de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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29538.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30476C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mars 2012 (no 28954 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 juillet 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29118.pdf
Le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29070.pdf
en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30158C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30685.pdf
déclare la demande en institution d'une mesure de sauvegarde non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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30671.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30657.pdf
Il s’ensuit que les demandeurs sont à débouter de leur requête en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait encore lieu à examiner davantage la question de l’existence d’un risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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