Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

donné qu’il risquerait d’y être condamné à la peine de mort, en raison des graves crimes de droit commun commis par lui au Nigeria.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

que soit vous alliez être condamné à la peine de mort, soit à la prison à vie.condamne le demandeur aux frais.

Comme, pour le surplus, ce dernier avait entretemps été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois du chef de vol, peine dont l’exécution venait à expiration le 12 janvier 2006, et comme le demandeurcondamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 11 novembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 octobre 2005, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 octobre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 11 novembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 octobre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 21 novembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 19 octobre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Il se dégage des pièces et éléments du dossier qu’en date du 5 novembre 1997, Monsieur ... fut condamné par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 1 an, dont 6 mois avec sursis pour infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et pour

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.