Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 novembre 2010S’agissant des problèmes de santé des différents membres de la famille nécessitant une prise en charge médicale dont les consorts ...-... ne pourraient pas bénéficier à l’hôpital le plus proche de ..., le tribunal releva, au-delà de la question de la composition plus ou moins multiethnique de l’hôpitalchargé d'acter leur

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.Par décision du 19 août 2009, notifiée par lettre recommandée à la poste le 24 août 2009, le ministre du Travail

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2010.Par décision du 19 mars 2010, envoyée par lettre recommandée le même

Audience publique du 22 novembre 2010Par une déclaration d’engagement de prise en charge du 20 octobre 2009, Monsieur ... s'engagea, en se référant à l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, à prendre en charge les frais de séjour et de retour de Mademoiselle ... pour une durée de 12 mois.charge

Audience publique du 22 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010.

Audience publique du 22 novembre 2010Un automobiliste se serait arrêté, vous aurait pris en charge et vous aurait ramené chez vous.convictions politiques de celui-ci car il serait de notoriété publique que le poste de chauffeur d’un homme politique ne serait confié qu’à une personne ayant fait l’objet d’une recommandation.et lu à l’audience publique du 22

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2010. ______________________________________________________________________________Il s’

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2010.

Audience publique du 18 novembre 2010en matière de marchés publicsLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2010 ;Dans le cadre d’une soumission publique

Audience publique du 17 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Isabelle Dormoy, en remplacement de Maître James Junker, en sa plaidoirie à l’audience publique.et qu’elle ne précise pas en quoi il serait inéquitable de laisser des frais non répétibles à charge de la partie demanderesse.et lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme CONRADT, en remplacement de Maître Guy LOESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à de l’audience publique du 27 septembre 2010.

Audience publique du 15 novembre 2010Par décision du 7 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après dénommé « le ministre », refusa de faire droit à cette demande, ladite décision étant motivée comme suit :2. s’il est considéré comme un danger pour l’ordre public, la sécurité publique ou

Audience publique du 15 novembre 2010 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie Lorang, en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2010.Quant au moyen tiré de la violation de l’article 105 (2) de la loi précitée du 6 décembre 1991, il se dégage de cet article que le législateur a confié au ministre

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2010.Il précise par ailleurs que l’article 22 (1) de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Maître Agnès DURDU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010 ;Maître Jean-Luc GONNER et Maître Agnès DURDU entendu en leurs explications complémentaires à l’audience publique du 8 novembre 2010.

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Julien Raum, en remplacement de Maître Pierre Elvinger, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sascha Nolte, en remplacement de Maître Pierre Elvinger,

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Julien Raum, en remplacement de Maître Pierre Elvinger, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sascha Nolte, en remplacement de Maître Pierre Elvinger, et

Audience publique extraordinaire du 12 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis Tinti ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2010. ______________________________________________________________________________Aucun reproche ne saurait dès lors

Audience publique du 11 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010.Concernant la situation particulière des époux XXX, le délégué du gouvernement soutient que les actes de persécution

Audience publique du 11 novembre 2010loi du 5 mai 2006, refuser la protection internationale : le ministre ne peut pas s'emparer d'un défaut par le demandeur d'établir 1'impossibilité de la fuite interne, mettant ainsi la charge de la preuve du côté du demandeur d'asile.et lu par le vice-président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la