Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 août 2006Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2006. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Magalie LYSIAK, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2006.et lu à l’audience publique du 9 août 2006 par le vice-président en présence de

Audience publique extraordinaire du 3 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 3

Audience publique du 2 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 2 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 2 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 2 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 2 août 2006 par le premier juge

Audience publique du 2 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 juillet 2006 par le président, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmina MAADI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 juillet

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juillet 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2006 par :

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 19 juillet 2006Or, à l'audience, le mandataire du demandeur a clairement indiqué que son mandant refusait le rapatriement vers la Tunisie et demandait à pouvoir rejoindre l'Italie.A la date de l'audience, Monsieur ... a produit des fiches de rémunération prouvant qu'il a un travail en Italie et une carte d'identité d'étranger délivré en

Audience publique du 19 juillet 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2006 par :

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 juillet 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de