Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que les décisions portant refus d’autorisation de séjour seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il s’ensuit qu’au stade actuel de la procédure, les différents moyens d’annulation en question, tels qu'exposés dans la requête au fond, n’apparaissent pas assez sérieux pour présumer un succès du recours en annulation, de sorte qu’il y a lieu de débouter le demandeur de sa demande d’institution d’une mesure provisoire sans examiner davantage la question du

Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 octobre 2007.été débouté de sa demande de protection internationale au Luxembourg, voyagé à travers différents pays européens et y a séjourné de façon illégale, voire a déposé une nouvelle demande de protection

déboute les époux ... de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure.

Même, s'il a déposé sa demande d'asile en 2002, depuis le 2 mars 2004, date à laquelle il a été définitivement débouté de celle-ci il n'a jamais bénéficié d'une tolérance, ni d'une autorisation d'occupation temporaire.Dans le contexte précis de l’espèce où l’appelant a rejoint le domicile de son frère, sur toile de fond d’un risque de retour forcé au Kosovo,

au fond, les déclares non justifiés, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;