Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mars 1999

Audience publique du 16 mars 1999

Audience publique du 15 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier WAGNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 1999 par:

Audience publique du 11 mars 1999

Audience publique du 11 mars 1999

Audience publique du 11 mars 1999

Audience publique du 11 mars 1999

Audience publique du 10 mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 10 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François REINARD, Louis BERNS et Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 1999.Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique du 10 mars 1999 par: M.

Audience publique du 3 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC et Ender ULCIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 1999 par:

Audience publique du 1er mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 1999 par: M. Delaporte, premier vice-président M. Lenert, premier juge M. Schroeder, juge

Audience publique du 1er mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 1999 par:

Audience publique du 1er mars 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er mars 1999 par:

Audience publique du 1er mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphane MAAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 1999 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1999

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1999

Audience publique du 23 février 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mathias PONCIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique du 23 février 1999 par:

Audience publique du 23 février 1999

Audience publique du 23 février 1999MOUSEL en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 1999 par:

Audience publique du 11 février 1999