Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
30145C.pdf
L’appel laissant également d’être fondé sous ce second volet, il y a lieu d’en débouter l’appelante et de confirmer le jugement entrepris.partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28822.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28965.pdf
Il expose à ce sujet, en substance, avoir débuté ses relations avec son épouse trois ans avant son incarcération, relation qui se serait poursuivie pendant toute la durée de sa détention pour aboutir finalement à la célébration de leur mariage au sein du centre pénitentiaire en date du 1er août 2011.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30577.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30562.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30526C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 17 avril 2012 (n° 28988 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Logement du 18 août 2011 ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30612.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2012, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31 août 2011 ayant rejeté leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pasau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30160C.pdf
Portugal), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 février 2012, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision de refus de séjour et d’entrée sur le territoire prise par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30159C.pdf
le recours non justifié et en débouta Monsieur ..., déclara le recours en annulation irrecevable pour le surplus et condamna le demandeur aux frais de l’instance.déclare le recours cependant non fondé sous ces deux aspects et en déboute l’appelant ;déboute l'appelant de sa demande en allocation d'indemnités de procédure pour la première instance et pour l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30726.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30752.pdf
Suite au débouté définitif d’une demande de protection internationale introduite par les époux XXX et XXX XXX-XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs, par arrêt de la Cour administrative du XX XXX XXXX, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », par deux arrêtés séparés du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
29608.pdf
Par contre, par rapport à la question de savoir si l’intéressée est encore capable d’exercer une autre fonction, le médecin de contrôle a retenu « Madame ... reste capable d’exercer une fonction administrative en évitant une position debout prolongée ».au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30442.pdf
Les demandeurs font état de menaces et d’agressions de la part d’albanais qui auraient débuté trois ou quatre mois avant leur fuite de leur pays d’origine.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29958C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être justifié et que l’appelante doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30013C.pdf
La commune constate encore que les premiers juges l’ont déboutée d’une demande en allocation d’une indemnité de procédure alors que pareille demande n’aurait jamais été formulée par elle devant le tribunal.Toujours compte tenu de l’issue du litige, le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté Madame ... de sa demande en allocation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30341.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30349.pdf
lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30204.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28808a.pdf
déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29230.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 562
- Page 563
- Page 564
- Page 565
- Page 566
- ...
- Page suivante