Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux

reçoit l’acte d’appel du 15 décembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 novembre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

S’y ajoute, que la seule référence à des menaces et sommations anonymes de quitter l’armée qui ne se sont pas autrement concrétisées, d’une part, et celle relative à d’autres déserteurs qui auraient été condamnés à deux années de prison, ainsi qu’à 24 mois de service militaire supplémentaires, d’autre part, ne sont pas suffisantes pour établir que l’

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 28 novembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 octobre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.