Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36451.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34564.pdf
5. s’il est condamné et poursuivi à l’étranger pour crime ou délit donnant lieu à extradition conformément à la loi et aux traités en la matière;condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35953C.pdf
Par jugement du 22 janvier 2015, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, rejeta la demande de l’administration communale tendant à voir « suspendre tous les effets de l’arrêté critiqué », rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et condamna l’condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35982C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2015, la société ... a fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 28 janvier 2015, dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir annuler la décision ministérielle du 19 décembre 2012 querellée et de voir condamner l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg au paiement d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34731-34843.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35952C.pdf
Par jugement du 22 janvier 2015, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, rejeta la demande de l’administration communale tendant à voir « suspendre tous les effets de l’arrêté critiqué », rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et condamna l’condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36124C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36155C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 18 mars 2015, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34948.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35951C.pdf
Par jugement du 22 janvier 2015, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, rejeta la demande de l’administration communale tendant à voir « suspendre tous les effets de l’arrêté critiqué », rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et condamna l’condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36036C.pdf
condamne l'Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
35950C.pdf
Par jugement du 22 janvier 2015, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, rejeta la demande de l’administration communale tendant à voir « suspendre tous les effets de l’arrêté critiqué », rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et condamna l’condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36210C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36163C.pdf
identité, précisant encore que le neveu du sous-directeur général de la police albanaise, ... ..., aurait été condamné pour le meurtre de sa sœur en Irlande le 22 février 2003.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36058C.pdf
condamne les consorts ... aux dépens des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34205.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34530.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34053.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34947.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35847a.pdf
L’EPT reproche en outre à l’Etat de condamner de manière automatique une remise du fait qu’elle est appliquée par un opérateur dominant, approche qui reviendrait à défier les lois du marché et qui serait contraire au droit de la concurrence.D’ailleurs, aucune décision d’une autorité de concurrence en Europe n’aurait condamné une offre groupée en raison de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 562
- Page 563
- Page 564
- Page 565
- Page 566
- ...
- Page suivante