Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a d’office soulevé la question de

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2015, par le vice-

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AhmedBoudouda et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 14 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2015 par

Audience publique du 14 décembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ________________________________________________________________________ ___Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri DE RON, en remplacement de Maître Rina BREININGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri DE RON, en remplacement de Maître Rina BREININGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Henri

Audience publique du 14 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 26 septembre 2016S.A & Cie, préqualifée, et la partie défenderesse sur intervention volontaire à déposer un mémoire, établissant un calendrier à cet effet et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2015 à 15Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec en remplacement de Maître

Audience publique du 10 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.

Audience publique du 26 septembre 2016S.A & Cie, préqualifée, et la partie défenderesse sur intervention volontaire à déposer un mémoire, établissant un calendrier à cet effet et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2015 à 15Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec en remplacement de Maître

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2015.mais qu’elle ignorerait si l’Etat avait accompli une quelconque

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 novembre 2015.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 18 février 2016Vu l’avis de la Cour administrative du 15 janvier 2016 fixant l’affaire à l’audience publique du 4 février 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs observations à l’audience

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique extraordinaire du 10 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire 10 décembre 2015, à 16.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2015. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par uneSerge SCHROEDER, premier conseiller,