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Instance
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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Suite au débouté définitif d’une demande de protection internationale introduite par Madame XXX XXX, par arrêt de la Cour administrative du XX XXX (n° XXXXC du rôle), et suite au rejet par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », par arrêté du XX XXX XXXX, d’une première demande de sursisà l’éloignement pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. En effet, étant relevé que Madame XXX a antérieurement pu formuler une demande d’asile et qu’elle en a été définitivement déboutée par arrêt de la Cour administrative du XX XXX XXXX (n° XXXX du rôle), les simples allégations qu’elle se limite à formuler pour l’heure ne semblent, à défaut du moindre élément de preuve tangible produit en cause, suffire pourIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Enfin, la demanderesse fait valoir que, contrairement à l’affirmation du médecin délégué que sa pathologie serait essentiellement due à la perspective d’un retour dans son pays d’origine, elle aurait souffert de sa pathologie déjà au moment de quitter son pays d’origine et que le fait qu’elle ait été débouté de sa demande de protection internationale aurait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Par jugement du 8 mars 2010 (N°26011 du rôle), le tribunal débouta les consorts...de leur recours contentieux introduit contre les deux volets de la décision ministérielle précitée du 14 juillet 2009.Par ordonnance du 5 avril 2011 (N°28204 du rôle), le président du tribunal administratif débouta les demandeurs de leur demande en sursis à exécution de l’ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Madame... souligne à cet égard, que ce ne serait pas parce qu’elle serait déboutée de sa demande de protection internationale qu’elle ne serait pas exposée à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Serbie.existe, de sorte que le champ d’application de l’article 3 CEDH serait beaucoup plus large que celui des articles 2 c) et 2 e)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les parties demanderesses doivent être déboutées de leur demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditionsEu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Il s’ensuit qu’au stade actuel, il y a lieu de débouter la société demanderesse de sa demande.au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 28 mars 2012, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Monsieur ... fut débouté de sa demande en obtention du statut de réfugié par une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 septembre 2004.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2012, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 3 mai 2011 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondéeau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 28 mars 2012, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2012 (n° 28486 du rôle) l'ayant débouté de son recours contentieux dirigé contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite contre un bulletin d'appel en garantie émis à sonla Cour

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. L’appel incident des époux ...-... en ce qu’il est limité au volet du jugement entrepris ayant déclaré leur recours irrecevable en tant qu’il est dirigé contre le courrier du bourgmestre du 11 janvier 2011, et les ayant déboutés de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure, est recevable.qu’il a annulé la décision du 14 octobre 2008 et l’a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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