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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35952C.pdf
Par jugement du 22 janvier 2015, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, rejeta la demande de l’administration communale tendant à voir « suspendre tous les effets de l’arrêté critiqué », rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et condamna l’condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36124C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36155C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 18 mars 2015, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34948.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35951C.pdf
Par jugement du 22 janvier 2015, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, rejeta la demande de l’administration communale tendant à voir « suspendre tous les effets de l’arrêté critiqué », rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et condamna l’condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36036C.pdf
condamne l'Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
35950C.pdf
Par jugement du 22 janvier 2015, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, rejeta la demande de l’administration communale tendant à voir « suspendre tous les effets de l’arrêté critiqué », rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et condamna l’condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36210C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36163C.pdf
identité, précisant encore que le neveu du sous-directeur général de la police albanaise, ... ..., aurait été condamné pour le meurtre de sa sœur en Irlande le 22 février 2003.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36058C.pdf
condamne les consorts ... aux dépens des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34205.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34530.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34053.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34947.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34883.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35977.pdf
condamne chacune des parties à la moitié des frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35101.pdf
Le fait que les auteurs n’aient pas encore pu être identifiés et condamnés n’amène pas ispo facto à conclure à une inaction fautive de la part des forces de l’ordre, étant rappelé que la notion de protection n’implique pas une sécurité physique absolue des habitants d’un pays contrecondamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34293.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34960.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36241.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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