Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2010.

Audience publique du 22 janvier 2010Maître Jérôme GUILLOT et Maître Pierre SCHLEIMER, assisté de Maître Dominique BORNERT, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010 à 10:30 heures. ___________________________________________________________________________XXX appears to be a small XXX entity only incorporated

Audience publique extraordinaire du 22 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Dorma Barandao-Bakele en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010.

Audience publique du 21 janvier 2010article 3, alinéa 2 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective qu’un règlement d’administration public déterminera le mode et la procédure d’établissement des rôles des cotisations, taxes, droits et primes.arrêt que l’alinéa 3 du même article 3 dispose que la perception

Audience publique du 21 janvier 2010article 3, alinéa 2 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective qu’un règlement d’administration public déterminera le mode et la procédure d’établissement des rôles des cotisations, taxes, droits et primes.arrêt que l’alinéa 3 du même article 3 dispose que la perception

Audience publique du 21 janvier 2010article 3, alinéa 2 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective qu’un règlement d’administration public déterminera le mode et la procédure d’établissement des rôles des cotisations, taxes, droits et primes.dispose que la perception des cotisations, taxes, droits ou

Audience publique du 20 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN, assisté de Maître Arthur SCHUSTER et Madame la déléguée du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2010.laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en ses plaidoiries aux audiences publiques du 19 octobre 2009 et du 9 novembre 2009. _______________________________________________________________________de la partie étatique, il serait inéquitable de

Audience publique du 20 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2010.

Audience publique du 20 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2010.

Audience publique du 20 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué de gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2009. ___________________________________________________________________________Par décision du 19 août 2009, lui notifiée en date

Audience publique du 6 octobre 2011Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011.frais non répétibles à charge des parties tierces intéressées.Quant à l’indemnité de procédure sollicitée à son encontre, l’administration communale relève plus

Audience publique du 18 janvier 2010charge du dossier ;et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 18 janvier 2010Quant à l’argumentaire de la demanderesse concernant une prétendue obligation lui imposée par le ministre d'accomplir un stage, ces développements sont à écarter comme non pertinents, eu égard au fait qu'il ne ressort aucunement des décisions ministérielles déférées que le ministre ait voulu imposer une telle obligation à

Audience publique du 18 janvier 2010Par décision du 25 août 2009, expédiée par lettre recommandée en date du 27 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », informa les intéressés que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme non fondée.Vous

Audience publique du 14 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey SCARDONI, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2009.Le tribunal d’analyser ce mécanisme à la fois en une réduction de la charge

Audience publique du 13 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ______________________________________________________________________________Par

Audience publique du 12 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 5 février 2009;Maître Steve HELMINGER et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus dans leurs plaidoiries additionnelles à l'

Audience publique du 12 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Claudie Henckes-Pisana, Maître Fatiha Dahou en remplacement de Maître Sabrina Martin et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Bénédicte Daoût-