Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 à 17.45 heures par le premier viceprésident, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2015l’audience publique du 13 juillet 2015. ______________________________________________________________________________Etant donné que l’ordonnance présidentielle fait état de ce que les deux volets du recours sont fixés pour plaidoiries à l’audience du 13 juillet 2015, il n’y a pas lieu de prononcer la

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline MERTES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2015 par :

Audience publique du 15 juillet 2015Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.fois au cours de l’audience des plaidoiries.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique du 15 juillet 2015Maître Martine KRIEPS et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 16.00 heures. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland PLIGER, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2015.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2015 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 14 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2015.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier en chef Goreti Pinto.

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude GEIBEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 14 juillet 2015remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2015, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie HERRMANN, en remplacement de Maître François TURK, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Christian JUNGERS et Madame le délégué de gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2015.Quoique le mandataire de la partie appelante ait plaidé à l’audience

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edith REIFF et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2015. ________________________________________________________________ ___________et lu par le premier juge en l’audience

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe WADLÉ, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, Maître Serge MARX et Maître Krisztina SZOMBATHY, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry REISCH, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 juin 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 juin 2015.et lu par le vice-président en l'audience