Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2010en matière de fonction publique (stage)Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 3 juin 2009, portant signification de ce recours à l’Université de Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur et de recherche ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 2 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de

Audience publique du 2 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration entre-temps en charge du

Audience publique du 2 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Guillaume Gros en remplacement de

Audience publique du 1er février 2010article 3, alinéa 2 de la loi précitée du 4 avril 1924 qu’un règlement d’administration public déterminera le mode et la procédure d’établissement des rôles des cotisations, taxes, droits et primes.primes mis à charge des ressortissants d’une chambre professionnelle sera opérée par la chambre elle-même d’après une

Audience publique du 1er février 2010Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 et 25 janvier 2010.laisse les frais à charge des demandeurs ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2010 par :

Audience publique du 29 janvier 2010 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2010 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc

Audience publique du 28 janvier 2010Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26010C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2009 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'établissement public ..., en abrégé ..., établi à L-désigné un commissaire spécial chargé

Audience publique du 28 janvier 2010Par décision du 24 juillet 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », refusa de faire droit à cette demande au motif qu'il n'existait pas de preuves que l'exécution matérielle de l'éloignement de Monsieur ... serait impossible en

Audience publique du 26 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 janvier 2010.Concernant en premier lieu la prétendue obligation de motivation technique à charge de l’administration communale

Audience publique du 16 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Philippe STROESSER, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011.

Audience publique du 25 janvier 2010gouvernement Monique ADAM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2009. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, la loi d'impôt

Audience publique du 25 janvier 2010que la partie demanderesse s’est référé à l’arrêt de la Cour administrative du 17 avril 2008 (n° 23755C du rôle), qui a retenu qu’il ressort clairement du libellé même de l’article 3, alinéa 2 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective qu’un règlement d’administration

Audience publique du 25 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent ENGEL, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 janvier 2010que la partie demanderesse s’est référé à l’arrêt de la Cour administrative du 17 avril 2008 (n° 23755C du rôle), qui a retenu qu’il ressort clairement du libellé même de l’article 3, alinéa 2 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective qu’un règlement d’administration

Audience publique du 25 janvier 2010article 3, alinéa 2 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective qu’un règlement d’administration public déterminera le mode et la procédure d’établissement des rôles des cotisations, taxes, droits et primes.dispose que la perception des cotisations, taxes, droits ou

Audience publique du 18 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc Lacombe, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 25 janvier 2010exploitant ait à sa disposition permanente l’ensemble des moyens permettant l’exploitation, ne serait-ce que par le biais d’une éventuelle indemnité d’occupation ou à charge de rendre compte de sa gestion aux autres indivisaires.laisser à leur charge les sommes exposées par eux et non comprises dans les dépens.et lu à l’

Audience publique du 25 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent ENGEL, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2010. ________________________________________________________________________Ce