Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 29 octobre 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renaud Lesqueren, en remplacement de Maître Mario di Stefano, et Maître Marianne Rau, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.et lu à l’audience publique du 29 octobre 2015 par le premier

Audience publique du 29 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 octobre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 29 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 octobre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 29 octobre 2015, par le premier juge, en

Audience publique extraordinaire du 29 octobre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 octobre 2015, à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Backes et Madame le délégué de gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2015

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 28 octobre 2015et lu à l’audience publique du 28 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2015. ___________________________________________________________________________allégations vagues, sans fournir ne serait-ce qu’un indice tangible susceptible d’

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 octobre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 octobre 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.Le tribunal est de prime abord amené à retenir, tel que cela a été confirmé par le mandataire de la demanderesse à l’

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2015 par :

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. __________________________________________________________________________ _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 27 octobre 2015Le rapporteur entendu en son appel ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2015.et lu à l’audience publique 27 octobre 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 27 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Rouizl, en remplacement de Maître Yasmina Maadi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 27 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2015.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 27 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 26 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Il n’y a par ailleurs pas lieu d’analyser