Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène Matringe, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-François Pierret, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.et lu à l’audience de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-

Audience publique du 26 janvier 2017Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.A l’audience des plaidoiries après renvoi préjudiciel, les mandataires des parties ont exposé que l’Etat a reconnu le principe dégagé par l’arrêt précité de la CJUE et que seules des modalités d’application restaient à être

Audience publique du 26 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Stéphanie JACQUET et Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.A l’audience des plaidoiries après renvoi préjudiciel, les mandataires des parties ont exposé que l’Etat

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Sébastien COÏ et Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.Lors de l’audience du 24 janvier 2017, Maître Sébastien COÏ a demandé la radiation de l’affaire.et lu par le

Audience publique du 22 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience

Audience publique du 22 juillet 2015Maître Marcel MARIGIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par courrier du délégué du gouvernement en date du 21 juillet 2015, le gouvernement s’est déclaré d’accord à ne pas éloigner les

Audience publique du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 21 juillet 2015Maître Marcel MARIGIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 21 juillet 2015Maître Marcel MARIGIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, représentant la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.àr.l., et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi jugé et

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacquelin Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 25

Audience publique du 15 juillet 2015Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2015 par :

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.Le tribunal relève avant tout autre progrès en cause que le mandataire du demandeur a déclaré à l’audience des

Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.