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-
34605.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35916.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35918.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35917.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35927.pdf
20 novembre 2014, il a été condamné à une interdiction de conduire de 6 mois, le jugement ayant excepté de cette condamnation, pour l’intégralité de cette interdiction de conduire, le trajet le plus court menant de son domicile à son lieu de travail et le retour, ainsi que le trajet effectué dans l’intérêt prouvé de sa profession.condamne le demandeur aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35511C.pdf
condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
35907.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35512C.pdf
condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
35506C.pdf
condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
35505C.pdf
condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35902.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33797.pdf
condamne la demanderesse au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33429.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34151.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34216.pdf
condamne la demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35400.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34595.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35474.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35908.pdf
Dans la mesure où les faits lui reprochés auraient été de faible importance il n’aurait été condamné qu’à une très légère peine par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 janvier 2015.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35814.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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