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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Ils précisent encore qu’en 2009, lors de l’introduction par Monsieur ..... d’une demande en obtention de la nationalité canadienne, il aurait appris qu’en Albanie, il aurait été condamné en son absence à une peine d’emprisonnement de 18 ans, suite à l’appel interjeté par la famille ..... à l’encontre du jugement, précité, du 7 janvier 2001.Par ailleurs, la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. condamne chacune des parties à la moitié des frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Après avoir été à plusieurs reprises placé en rétention en vue de son éloignement, pour être ensuite finalement libéré à défaut d’avoir pu être identifié, Monsieur ..... fut condamné le 16 mars 2010 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du chef d’infractions à la législation relative aux stupéfiants à une peine d’condamne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne la partie étatique aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel principal du 20 janvier 2014 en la forme, déclare l’appel incident de l’intimée irrecevable, au fond, déclare l’appel principal non justifié et en déboute, confirme le jugement dont appel, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. confirme le jugement du 30 juin 2014, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 14 juillet 2014, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne l'intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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