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33182.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35495.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35493C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35281.pdf
Ils précisent encore qu’en 2009, lors de l’introduction par Monsieur ..... d’une demande en obtention de la nationalité canadienne, il aurait appris qu’en Albanie, il aurait été condamné en son absence à une peine d’emprisonnement de 18 ans, suite à l’appel interjeté par la famille ..... à l’encontre du jugement, précité, du 7 janvier 2001.Par ailleurs, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34956C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35268.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35280.pdf
condamne chacune des parties à la moitié des frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33684.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35500.pdf
Après avoir été à plusieurs reprises placé en rétention en vue de son éloignement, pour être ensuite finalement libéré à défaut d’avoir pu être identifié, Monsieur ..... fut condamné le 16 mars 2010 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du chef d’infractions à la législation relative aux stupéfiants à une peine d’condamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35548.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35290.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33743.pdf
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33901C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel principal du 20 janvier 2014 en la forme, déclare l’appel incident de l’intimée irrecevable, au fond, déclare l’appel principal non justifié et en déboute, confirme le jugement dont appel, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34955C.pdf
confirme le jugement du 30 juin 2014, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34986C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 14 juillet 2014, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35025C.pdf
condamne l'intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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35226.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35261.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33459.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33666.pdf
condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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