Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2015.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’admissibilité du mémoire en réplique déposé par Maître Radia Doukhi au nom

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Paris et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2015.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2015.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maitre Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.fixe l’affaire à l’audience publique de la 3e chambre du

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Lochard et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant contradictoirement

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2015. __________________________________________________________________________Finalement, concernant la

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er juillet 2015. _______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a demandé à

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maitre Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2015 par le vice-président,

Audience publique du 22 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Stéphanie JACQUET et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de

Audience publique du 22 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Natascha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.