Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 novembre 1999 ;Ouï Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

Audience publique du 15 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 14 décembre 1999

Audience publique du 14 décembre 1999

Audience publique du 14 décembre 1999 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 décembre 1999 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================Considérant qu’aucune partie n’a déposé de mémoire supplémentaire, étant donné que les mandataires des parties ont convergé pour conclure à l’inexistence d’états taxés conformément à l’article 58.4 du statut général prévisé, lors de l’audience publique du 17 novembre 1999 où l’affaire a été

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, André HARPES et Annick BRAUN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 1999 par :

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 1999 par : M. Delaporte, premier vice-président M. Schockweiler, vice-président Mme Lenert, premier

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc LECUIT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 1999.audience publique du 13 décembre 1999 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder,

Audience publique du 8 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître André ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 1999,Ouï Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 8 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 1999 ;Ouï Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 1er décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Anja REISDOERFER et Marc THEISEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 1999 par :

Audience publique du 14 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 1998 par:

Audience publique du 1er décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er décembre 1999 par

Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par Monsieur ...Ouï Maître Henri FRANK, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 1999 par :

Audience publique du 30 novembre 1999

Audience publique du 30 novembre 1999

Audience publique du 29 novembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 1999 par:

Audience publique du 24 novembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 24 novembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 1999 par :