Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1999 par :

Audience publique du 6 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1999 par :

Audience publique du 6 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1999 par :

Audience publique du 6 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1999 par :

Audience publique du 4 octobre 1999 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Franck SCHAACK et Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 1999 par:

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Monsieur le vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Monsieur le vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés

Audience publique du 21 juillet 1999et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge à ce déléguée, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Monsieur le vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Monsieur le vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés

Audience publique du 21 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge, déléguée à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, André HARPES et Annick BRAUN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 1999 par :

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Monsieur le vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc KLEYR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 1999.et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge, déléguée à ces fins, en

Audience publique du 21 juillet 1999 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Luc REDING et Yves HUBERTY, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 1999.et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge,