Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 45724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2021 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2021,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de Kehlen, préqualifiée ;Transmet la présente à l’autorité supérieur aux fins d’approbation.La Commission d’aménagement a donné son avis sur les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 44237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2020 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Libye) et être de nationalité libyenne, demeurant actuellement à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 44955 du rôle et déposée le 3 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 48031 du rôle et déposée le 10 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Afghanistan) et être de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 48055 du rôle et déposée le 17 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à voir ordonner le sursis à exécution de la décision du ministre des Classes moyennes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. la loi du 18 juillet 2018 », et l’autre sur le fondement de l’article 7 (2) de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ci-après désignée par « la loi du 22 mai 2008 ».La réclamation introduite par Monsieur ... a cependant été déclarée non fondée, en son volet visant le projet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 48009 du rôle et déposée le 5 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né ende nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 47979 du rôle et déposée le 27 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Guinée Conakry), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 48045 du rôle et déposée le 12 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif SYNDICAT DES P&T ASBL, établie à L-1490 Luxembourg, 8-12, rue d’Epernay, inscrite au Registre dea) la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 45352 du rôle et déposée le 14 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Hanan Gana-Moudache, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47330C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2022 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (P), fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-Lors de la commission de discipline du 26 juillet 2019 à laquelle ces

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 44591 du rôle et déposée le 29 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décision du Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 47953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 septembre 2022 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leMaroc) et être de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence à la structure d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 47939 du rôle et déposée le 15 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 46604 du rôle et déposée le 22 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par ses gérants actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 45996 du rôle et déposée le 7 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie Sadler, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Irak), agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour compte de son enfant mineur, ..., né le ... à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 46162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2021 par Maître Catherine Warin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 47830 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2022 par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er août 2022 ayant déclaré sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 47904 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 septembre 2022 par Maître Daniel Noel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, connu sous de multiples alias, déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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