Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux ... et ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37168C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2015 par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-... ..., ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 34080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2014 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de sa mère, Madame ..., salariée frontalier, demeurant ensemble à F-tendant à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 34081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2014 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de sa mère, Madame ..., salariée frontalier, demeurant ensemble à F-tendant à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 37555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 février 2016 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 1er septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 36596 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2015 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., professeur, demeurant à L-des parents d'élèves les sujets des épreuves communes que doivent passer les élèves du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 36493 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 12 décembre 1988 à Bramanbaria (Bangladesh), de nationalité bangladaise, demeurant àBangladesh), tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. contre une décision du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 35314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2014 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 35446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2014 par Maître Sébastien Couvreur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 36417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leNépal), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mars 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête, inscrite sous le numéro 34678 du rôle et déposée le 13 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 35021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête déposée le 4 septembre 2014 sous le numéro du rôle 35151 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif « ...», organisation non gouvernementale, de développement reconnue, établie et ayant son siège social à L-Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Revu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 34952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36744C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2015 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lede l’Asile découlant du silence observé pendant plus de trois mois depuis l’introduction de sa demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 34868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2014 par Maître Jean Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Suite à un appel d’offres, le Service eLuxembourg informa la société ...en date du 21 juin 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg, et de la société par actions simplifiée C...Vu l'acte d'appel inscrit sous le numéro 35994C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2015 par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société anonyme YYY S.A., Luxembourg, en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 36838 du rôle et déposée le 20 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 35177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leEn date du 20 février 2008, Monsieur .... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Entreprise des Postes et Télécommunications (« EPT »), établi et ayant son siège social à L2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, tendant, dans le cadre d’un recours en réformation, principalement à l’annulation, subsidiairement à la réformation de la décision du Conseil de la concurrence du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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