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43729.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43729 du rôle et déposée le 30 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 27 septembre 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43045C.pdf
en présence de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’assistance judiciairePar un courrier du 24 septembre 2014, Maître ..., ayant été désigné en sa qualité d’avocat à la Cour par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Luxembourg, dénommé ci-après par « le Bâtonnier », pour assister, sous couverture de l’assistance judiciaire, un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43348C.pdf
du 11 juillet 2019 (n° 41279 du rôle) ayant statué sur un recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’EtatVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43348C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2019 par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43859.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersBosnie-Herzégovine), de nationalité bosnienne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 2 octobre 2019,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41453.pdf
Allemagne), contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette,Vu la requête inscrite sous le numéro 41453 du rôle et déposée le 18 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43812.pdf
par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43812 du rôle et déposée le 21 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc DASCOTTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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43642.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43642 du rôle et déposée le 9 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 27 août 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43573.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43573 du rôle et déposée le 19 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 5 août 2019, Monsieur ..., de nationalité érythréenne, introduisit auprès des autorités luxembourgeoises une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42554C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42554C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2019 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 février 2019 (n° 41230 du rôle),
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42532C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42532C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2019 par Maître Diana R. FERREIRA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., juriste, demeurant à L-..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7 février 2019 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41570.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41570 du rôle et déposée le 10 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Christen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,suivants : « avenant à l’autorisation ..., réduction des dimensions de la dalle derrière l’abri de jardin, ajout de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43361.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43361 du rôle et déposée le 1er août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 14 mai 2019, Monsieur ..., alias Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43243.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43243 du rôle et déposée le 10 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale du service central SPJ, unité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43232.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43232 du rôle et déposée le 8 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLe 23 avril 2019, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41105-41736.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41105 du rôle et déposée le 2 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Franca Allegra, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la requête inscrite sous le numéro 41736 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43184.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43184 du rôle et déposée le 26 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43297.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 43297 du rôle et déposée le 17 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àComme vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43034.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43034 du rôle et déposée le 29 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leErytrée), et être de nationalité érytréenne, ayant été assigné à résidence à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41279.pdf
Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat,de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 12 décembre 2017 ayant prononcé à l’encontre de Madame ... la sanction disciplinaire de la rétrogradation consistant dans son classement au grade 5 tout en fixant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43033.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43033 du rôle et déposée le 28 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Jordanie), de nationalité indéterminée, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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