Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
19485.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19273.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse et de ses enfants, de sorte qu’elle serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19500.pdf
Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19825.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de sonau fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19838.pdf
demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19839.pdf
au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19834.pdf
au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19321.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18850.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19255.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19412.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19301.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19494C.pdf
Par jugement rendu à la date du 14 février 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation irrecevable, a débouté XXX, de nationalité sierra-léonaise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19515C.pdf
Par jugement rendu à la date du 28 février 2005, le tribunal administratif a débouté les époux XXX-XXX, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-6245 Mullerthal, 1, rue des Rochers, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 septembre 2004 portant rejet de leur demande en obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19360C.pdf
la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19353.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19361C.pdf
Par jugement rendu le 27 janvier 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19508C.pdf
Par jugement rendu à la date du 14 février 2005, le tribunal administratif a débouté XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 29 juillet 2004 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et d’une décision confirmative du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19510C.pdf
Par jugement rendu à la date du 16 février 2005, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté XXX, de nationalité sierra-léonaise, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 juillet 2004 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugiéla
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19517C.pdf
Par jugement rendu à la date du 21 février 2005, le tribunal administratif a débouté XXX et sa fille majeure XXX, toutes les deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 septembre 2004 portant refus suite à unele dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 55
- Page 56
- Page 57
- Page 58
- Page 59
- ...
- Page suivante