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  1. Vous aviez été débouté de votre recours en date du 5 septembre 2008.mai 2018 lequel correspondrait à son retour dans son pays d'origine après avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale précédemment déposée en Suisse.Si le demandeur tente d’expliquer cet oubli par le fait que lors de son entretien du 4 juin 2019, il lui aurait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté, au système de santé allemand, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités allemandes en usant des voies de droits internes, voire devant les instances européennes adéquates, tel que relevé ci-Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Le 10 juin 2021, vous avez été définitivement déboutée de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative (numéro 45890C du rôle), au motif que « Concernant tout d'abord la situation générale régnant au Cameroun, la Cour considère, à l'instar des premiers juges, que s'il se dégage certes des éléments d'appréciation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. enberg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 octobre 2021 (n° 45105 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 septembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. dirigée contre le jugement rendu le 26 octobre 2021 (n° 46408a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 août 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale,Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Le demandeur s’appuie, à cet égard, d’abord sur un rapport de l’AIDA intitulé « Country report : Netherlands, 2020 Update », et fait valoir que dans la mesure où il aurait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale par les autorités néerlandaises et comme il ne pourrait pas faire valoir des faits nouveaux à l’appui d’une nouvelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. dirigée contre le jugement rendu le 4 octobre 2021 (n° 45294 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. dirigée contre le jugement rendu le 4 octobre 2021 (n° 45293 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. avant de l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, elle n’aurait pas ou n’aurait pas eu accès à la justice de cet Etat pour, le cas échéant, faire valoir ses droits, que ce soit en relation avec la décision de rejet de sa demande de protection internationale ou avec une éventuelle mesure d’éloignement vers son pays d’au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Enfin, à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté, au système de santé néerlandais, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités néerlandaises en usant des voies de droits internes, voire devant les instances européennes adéquates.au fond le dit non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. En plus, son renvoi vers le Soudan emporterait inévitablement la violation des articles 33, paragraphe (1) de la Convention de Genève et 19 de la Charte interdisant le refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés de leur demande, le demandeur renvoyant à cet égard à une note du HCR sur la protection internationale du 13 septembre 2001.au

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