Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48078.pdf
pour le surplus, déclare le recours en réformation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48304.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49644.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49638.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 24 juillet 2023, recours contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 9 août 2023, inscrit sous le numéro 49245 du rôle.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49248C.pdf
Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 28 juin 2023 est à confirmer et l’appelante est à débouter de son appel.PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49560.pdf
force est au tribunal de relever que l’option ouverte aux Etats membres de transférer un demandeur d’asile débouté dans un autre Etat membre soit vers leditau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49152C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49616.pdf
Toujours le 19 septembre 2023 Monsieur ... fut encore entendu par un agent de la Direction de l’Immigration en application du règlement Dublin III, entretien au cours duquel il déclara qu’il aurait été débouté de ses demandes de protection internationale introduites dans les trois Etats membres prévisés.iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49600.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49621.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49599.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation de l’arrêté ministériel précité du 3 juillet 2023, recours contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 9 août 2023, inscrit sous le numéro 49260 du rôle.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49531.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et la partie demanderesse est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49273C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 20 juillet 2023 (n° 48217 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitterPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49058C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 15 mai 2023 (n° 46908 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49498.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de tout ce qui précède que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49160C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 15 juin 2023 (n° 48250 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46733.pdf
Force est de constater que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 27 mars 2018 et qu’il se maintient dès lors sur le territoire luxembourgeois en séjour irrégulier.Il soulève encore que les décisions critiquées ne seraient pas motivées de manière suffisamment précise et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49491.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46784.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49178C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juin 2023 (n° 47046 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2022 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’L’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 55
- Page 56
- Page 57
- Page 58
- Page 59
- ...
- Page suivante