Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

pays et soutient avoir été arrêté et brutalisé par les forces de l’ordre, qui auraient agi à la demande de la famille de la victime, et expose risquer d’être condamné à une peine disproportionnée par rapport à la gravité des faits qui lui sont imputables.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Après un emprisonnement préventif de 13 jours, il aurait été condamné à recevoir 80 coups de fouets en guise de châtiment.condamne le demandeur au frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel interjeté par requête du 13 juin 2005 irrecevable, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur au frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 29 mars 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 février 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 18 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 mars 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

L’appelante reproche aux juges de première instance une appréciation erronée des éléments de la cause et elle réitère son argumentation basée sur ce qu’une relation avec un musulman l’aurait conduite, en tant que chrétienne, à être condamnée par un tribunal religieux à la peine de mort par lapidation et que sa vie serait en danger non seulement dans sa ville