Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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condamné au placement à la section disciplinaire du Centre pénitentiaire àcondamne le demandeur aux frais.

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le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

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droit une mesure de police à l'égard d'un étranger condamné, l'absence de condamnation ne l'exclut pas en soi.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure de 1000 € au profit des demandeurs ;condamne l’Etat aux frais.

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