-
40103.pdf
été largement condamné sur le plan international, notamment par le Conseil de Sécurité des Nations Unis, l'Union africaine et la CEDEAO.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41193.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41128.pdf
services secrets kosovars et turcs, relevant que la pression exercée par le président turque sur les autorités albanaises afin qu'elles coopèrent en vue de fermer les écoles proches de la mouvance Fethullah Gülen serait très importante et que certains des professeurs de son école auraient déjà été condamnés en Turquie.ses professeurs qui auraient, d’après ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40047.pdf
En effet, il ressort de plusieurs cas plus ou moins récents que des personnes suspectées de collaborer avec Israël ont été condamnées à des peines de prison et n'ont pas tout simplement été « informées » que leur place serait enEn ce qui concerne le doute émis par le ministre sur le fait qu’il puisse être accusé de collaboration avec Israël sans avoir été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39842.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41173.pdf
Il fut définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois par un arrêt de la Cour d’appel,au motif qu’il aurait déjà été privé de sa liberté du fait d’avoir été incarcéré pendant 30 mois au Centre pénitentiaire en y purgeant la peine à laquelle il a été condamné par l’arrêt précité par la Cour d’appel du 7 février 2018 et qu’il y aurait lieu de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40969.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39802.pdf
Dans son mémoire en réplique, elle demande encore à ne pas être condamnée à tous les frais et dépens, vu la détérioration de sa situation financière.condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39742.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41084.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40923.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41052.pdf
ressortirait des déclarations de Monsieur ... que sa fuite et son sentiment d’insécurité seraient liés à des menaces de « vengeances » lui adressées de la part de voleurs de vaches qui auraient été condamnés au cours de l’année 2002, à la suite d’une dénonciation à la police faite par son père.son père auraient été interceptés par la police pour être ensuite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41012.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39632.pdf
Par arrêt de la Cour d’Appel du 7 décembre 2010, Monsieur ... fut condamné à une peine de réclusion de 15 ans ainsi qu’à la réparation du dommage moral et de l’atteinte à l’intégrité physique à hauteur de 30.000 euros du fait de coups et blessures volontaires, attentats à la pudeur et viols commis à l’aide de violences et menaces pendant une période de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40993.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40899.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41092.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41002.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41004.pdf
Il fut condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle,condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40771.pdf
La CourEDH17 a eu à nouveau l’occasion de se prononcer sur la situation en Italie, mais cette fois-ci dans le cas d’un demandeur d’asile masculin, seul et bien portant, pour retenir que la situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamnée lacondamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 55
- Page 56
- Page 57
- Page 58
- Page 59
- ...
- Page suivante