Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
40835.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42224.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40457.pdf
Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 10 décembre 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 4 mois assortie du sursis intégral, ainsi qu’à une peine d’amende à hauteur de 800 euros, pour avoir fait usage d’un permis de conduire falsifié.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40654.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40735.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40716.pdf
Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2010, Monsieur ... fut condamné à une amende de 850.-€ et à une interdiction de conduire de 29 mois, assortie d’un sursis de 27 mois, pour avoir circulé, le 3 mars 2010, sur la voie publique avec un taux d’alcool de 1,25 mg par litre d’air expiré.Concernant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39637.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42357.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42360.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 22 décembre 2016, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, dont 9 mois avec sursis et à une amende de 250.- euros pour vol avec violence.A l’appui de son recours et en fait, Monsieur ... explique avoir été placé en détention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42359.pdf
de nationalité algérienne, fut condamné en date du 16 octobre 2018 par la Cour d’appel du Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, dont neuf mois assortis du sursis à l’exécution du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42358.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42332.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42158.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41125.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42167.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40942.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42241.pdf
Selon vos dires, en 2015, vous auriez une première fois quitté l’Albanie parce que vous y auriez été condamné à une peine de prison de « 2 X 4 » ans.Vous dites aussi qu’en « 2013, 2014 », vous auriez à deux reprises été condamné par contumace et « sans preuves » pour ne pas avoir remboursé des prétendues dettes que vous aurez accumulées auprès de 7 ou 8Vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33493.pdf
Pour cette infraction j’ai été condamné à une interdiction de conduire de 12 mois avec sursis intégral et à une amende de 750 euros.Mon client a déjà été condamné pour le fait du 13 février 2013.Il ne peut pas être condamné une deuxième fois pour le même fait.Finalement, et en soulignant que les faits lui reprochés constitueraient des infractions pénales, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40850.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40099.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 55
- Page 56
- Page 57
- Page 58
- Page 59
- ...
- Page suivante