Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société ... aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

l’hébergement chez des particuliers, résidents italiens, serait définitivement condamné.situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.S’il est vrai que le Comité contre la Torture des Nations Unies a condamné la

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de l’ordre decondamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 8 février 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans, dont 15 mois avec sursis, du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 800 €condamne l’

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous expliquez par la suite que vous auriez été condamné à une peine de prison de six mois, tout en soulignant que vous auriez été libéré après une détention de trois mois.Face à son refus de suivre les ordres de ses supérieurs, il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En 2005, ... aurait été condamné en Belgique à une peine de vingt ans de prison et vous auriez alors continué à habiter avec ses parents.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.