Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 12 juillet 2024, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, rejeta sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne Monsieur (A) aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’intimé aux frais et dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

S’agissant de la motivation aux termes de laquelle la placette permettrait d'accéder au socle avec des caves de plain-pied, les demandeurs font valoir que cette description reprendrait une situation qui n'existerait plus, étant donné que l'accès au socle de l'immeuble avec ses caves à partir de la placette aurait été condamné au profit du jardinet installé

exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les requérants aux frais et dépens.

comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les requérants aux frais et dépens.

la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les requérants aux frais et dépens.

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les requérants aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

En ce qui concerne encore la demande de la société (AA) tendant à voir condamner l’administration communale de Schengen, sinon l’Etat à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 5.000 euros sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, celle-ci est à

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

conscience ne serait pas reconnu par les autorités turques, ce qui aurait valu à la Turquie d’être condamnée à plusieurs reprises depuis 2006 par la Cour européenne des droits de l’Homme, ci-après désignée par « la CourEDH », notamment dans les arrêts « Ülke c.Il ressortirait par ailleurs d’un rapport analytique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux